Temu, Shein et consorts doivent cofinancer l’élimination des déchets. Le commerce de détail salue une initiative dans ce sens

19 mars 2026

A la faveur de la dernière révision de la loi sur la protection de l’environnement et pour promouvoir l’économie circulaire, le Conseil fédéral a obtenu la compétence d’obliger les fabricants, les importateurs et les shops en ligne étrangers à verser une taxe d’élimination anticipée à des organisations de branche privées. Dans sa prise de position sur l’ordonnance d’exécution correspondante, SWISS RETAIL FEDERATION demande de suspendre l’entrée en vigueur de l’ordonnance jusqu’à ce que le champ d’application de la disposition légale soit étendu aux exploitants de plateformes commerciales en ligne. C’est le sens d’une nouvelle initiative parlementaire déposée par la Conseillère nationale de l’UDC Monika Rüegger.

Avec la révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et de l’ordonnance sur les déchets, certaines fractions de déchets, telles que textiles ou matelas, ne relèveront plus du monopole des déchets urbains et pourront être collectées et recyclées par le secteur privé. Les organisations de branche peuvent être reconnues par la Confédération si elles couvrent au moins 70 % du marché national et 50 % des acteurs concernés. En pareil cas, les entreprises qui n’adhèrent pas à une organisation de branche sont également tenues de verser une contribution anticipée à l’élimination des déchets dans la mesure où elles bénéficient de ce service. Ce système ne s’applique toutefois qu’aux fabricants, aux importateurs et aux shops en ligne étrangers. Un acteur pourtant central du marché reste jusqu’à présent en dehors du système : il s’agit des exploitants de plateformes en ligne comme Temu ou Shein, qui dévorent à vive allure des parts de marché dans le commerce en ligne suisse et vendent des quantités considérables de produits en Suisse.

Combler les lacunes juridiques sans perdre de temps

On est ici en présence d’un cas manifeste d’inégalité de traitement : les détaillants suisses financent les systèmes d’élimination, tandis que les plateformes en ligne profitent de la situation. « Il n’est pas acceptable que le commerce de détail suisse finance l’élimination des déchets, tandis que les plateformes internationales en ligne se soustraient à leurs responsabilités », déclare Patrick Erny, directeur de SWISS RETAIL FEDERATION.

« Quiconque vend ou distribue des produits en Suisse doit participer pareillement aux systèmes d’élimination et de recyclage – toute autre solution est inacceptable du point de vue de la concurrence comme sous l’angle de la politique environnementale. »

SWISS RETAIL FEDERATION demande donc que l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions soit suspendue jusqu’à ce que les exploitants de plateformes commerciales comme en ligne comme Temu ou Shein puissent être associés au financement des systèmes d’élimination et de recyclage. Si cela s’avère juridiquement impossible aujourd’hui, une modification ciblée de la loi sur la protection de l’environnement s’impose afin que les exploitants de ces plateformes soient tenus de fournir une contribution appropriée.

Le Parlement reprend le flambeau
Au niveau politique, une initiative parlementaire déposée lors de la session de printemps par la Conseillère nationale de l’UDC Monika Rüegger demande explicitement que les exploitants de plateformes commerciales en ligne soient inclus dans le champ d’application des dispositions de la LPE concernant les taxes d’élimination et de recyclage, avec et y compris l’obligation de désigner un représentant dans le pays afin que ces obligations fiscales puissent être effectivement appliquées.

SWISS RETAIL FEDERATION soutient expressément cette initiative. Si et seulement si les exploitants de plateformes commerciales en ligne étrangères sont soumis aux mêmes obligations que les acteurs du marché suisse, il sera alors possible de corriger les distorsions de concurrence, d’appliquer de manière cohérente le principe du pollueur-payeur et de financer durablement et de manière stable l’économie circulaire suisse.