Le nouvel accord de branche sur la remise de sacs plastiques contre paiement
8 septembre 2025
Une nouvelle convention sectorielle sur la distribution payante de sacs en plastique dans le commerce de détail a pris effet le 1er septembre. Dans un premier temps, de grandes entreprises membres de SWISS RETAIL FEDERATION s’engagent à remettre ces sacs à la caisse uniquement contre paiement, voire à renoncer complètement à les distribuer. L’accord est ouvert à la signature de toutes les entreprises du détail, des petites boutiques aux grands distributeurs.
Grâce à deux accords sectoriels conclus en 2016 et 2019, la consommation de sacs en plastique à usage unique et de sacs en plastique réutilisables a considérablement diminué dans le commerce de détail. Avec une baisse de respectivement 88 % et 65 %, les objectifs fixés ont été largement dépassés. Grâce à une sensibilisation efficace des consommateurs, on constate que la consommation s’est maintenant stabilisée à bas niveau. Le suivi annuel assuré jusqu’ici, tout comme les anciens accords de branche, sont donc devenus obsolètes (voir notre communiqué de presse du 30 juin 2025)
Le nouvel accord sectoriel garantit un succès durable
Des rumeurs erronées ont circulé quant à la réintroduction des sacs plastiques gratuits, une perspective qui n’a jamais été envisagée. Pour renforcer l’engagement du secteur et garantir ainsi le maintien durable des objectifs atteints, un nouvel accord, au contenu identique mais qui allège les charges administratives, a été conclu sous l’égide de SWISS RETAIL FEDERATION. De grandes entreprises de notre organisation ont été les premières à signer cet accord, lequel reste ouvert à toutes les entreprises du commerce de détail.
Comme l’explique Dagmar Jenni, directrice de SWISS RETAIL FEDERATION : « Avec ce nouvel accord, nous ajoutons un nouveau chapitre à une belle réussite. Ce nouvel accord est un signal fort soutenant le principe de la responsabilité individuelle sur une base volontaire et de droit privé ».
Entreprises signataires
Les commerces de détail énumérés ci-dessous, premiers signataires de l’accord sectoriel, se sont engagées volontairement à ne plus remettre de sacs en plastique gratuits ou à renoncer complètement à en distribuer aux caisses :
